Conditions Générales de Vente

• Article 1er - Présentation et désignation du vendeur

  La société Möss dont les mentions légales sont sur le site internet est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet.

  Le présent site Möss-paris.com est édité par la société MÖSS au capital de 15 500 euros dont le siège social est situé au 9 rue des Colonnes 75002 Paris enregistré au RCS de Paris sous le numéro 980 711 592.

• Article 2 - Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV)

  1. Objet des CGV

  Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de Möss sur le site moss-paris.com.

  2. Domaine d'application des CGV

  Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de Möss (ci-après vendeur professionnel) aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après consommateurs) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

  Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union Européenne.

  Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

  3. Disponibilité et opposabilité des CGV

  Les CGV sont directement mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur. Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

  La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).

  4. Modification des CGV

  Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

  En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

  5. Clauses des CGV

  La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

• Article 3 - Produits

  1. Caractéristiques

  Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation.

  Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

  2. Utilisation des produits

  Le site propose à la vente des produits permettant de réaliser des soins. Ces produits sont à destination des particuliers uniquement.

  Certains des produits proposés sur le site peuvent présenter un risque en cas d’utilisation incorrecte. Möss met à la disposition des consommateurs les éléments nécessaires à une bonne utilisation des produits.

  Toute utilisation thérapeutique de nos produits doit se faire sous la supervision d’un professionnel de santé qualifié.

  Möss ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site ou par le non-respect des précautions d’emploi.

  3. Conformité

  Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

  4. Disponibilité des stocks

  Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

  En cas d'indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

  En cas de désaccord de l'acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 5 jours ouvrés.

  En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

  3. Revente des produits

  Les produits vendus sur le site ne peuvent être revendus sans l’accord écrit de la société Möss.

  Les produits vendus sur le site ne peuvent être reconditionnés et revendus sans l’accord écrit de la société Möss.

• Article 4 - Prix

  1. Prix de vente

  Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

  Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

  Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

  Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

  En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

  2. Modification

  Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

  3. Frais

  Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le vendeur), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.

• Article 5 - Offre

  1. Domaine

  Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones.

  2. Durée

  Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

  3. Acceptation

  L'acceptation de l'offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

• Article 6 - Commande

  1. Étapes de conclusion du contrat

  Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

  Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

  La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

  Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

  2. Modification de commande

  Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur professionnel.

  Le vendeur professionnel se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du code de la consommation.

  3. Validation de la commande

  Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Le vendeur pourra également refuser ou retarder le traitement d'une commande s'il soupçonne une fraude quelconque, telle que l'usurpation d'identité ou le vol de moyens de paiements.

• Article 7 - Contrat

  1. Conclusion

  Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.

  2. Archivage et preuve

  L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du code civil (ancien C. civ., art. 1348). Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

• Article 8 - Paiement

  1. Exigibilité

  Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire.

  2. Sécurisation du paiement

  Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurité. A aucun moment les données bancaires du consommateur ne transiteront par le système informatique de Möss.

• Article 9 - Livraison

  1. Définition

  La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique du bien.

  2. Délai d’expédition

  Dans des conditions normales, le vendeur professionnel traitera la commande dans les plus brefs délais du lundi au vendredi, hors jours fériés. Möss s’engage à expédier les commandes dans les 24h ouvrées suivant la validation de la commande et sous réserve des stocks disponibles.

  3. Délai de livraison

  La commande préparée sera remise à La Poste ou ses filiales ou à Mondial Relay, au choix du client, pour une livraison sous 2 à 3 jours en France Métropolitaine ou en Belgique.

  Les commandes à destination des DOM TOM ou de l’étranger seront expédiées également par La Poste ou ses filiales et remises par leur partenaire local. Les délais de livraison diffèrent selon région ou le pays de livraison.

  Une option de livraison rapide est proposée du lundi au vendredi pour les clients dont l'adresse de livraison est située à Paris. Les commandes validées avant midi sont traitées le jour-même et livrées par La Poste à l'adresse indiquée. Au-delà de 12h, la livraison sera effectuée en soirée du prochain jour ouvrable. En cas d'impossibilité de livraison du fait du client la responsabilité de Möss ne pourrait être engagée.

  Afin de faciliter la remise de la commande par le transporteur, le client s'engage à faire les efforts nécessaires permettant la remise du colis: nom visible sur la boîte aux lettres, transmissions du digicode, du numéro de téléphone.

  4. Retard de livraison

  En cas de retard de livraison de plus de 5 jours ouvrés, le client devra en informer le service client de Möss qui mettra en œuvre les actions nécessaires et adaptées.

  5. Lieu de livraison

  Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

  6. Conformité des produits

  Si le produit n'est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

  7. Transfert de propriété

  À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l'acheteur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n'a pas été encaissé à la commande.

• Article 10 - Retour de Produits et droit de rétractation

  Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

  Le droit de rétractation peut être exercé auprès de notre service client ou directement depuis notre site Internet dans la section "Contactez-nous" et « Question fréquente ». Le client recevra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

  Tout produit ouvert ou endommagé du fait du consommateur ne sera pas repris. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et intacts.

  En cas de rétractation, Möss remboursera la totalité des paiements perçus. Soit par re-créditation sur le moyen de paiement, soit par virement bancaire en fonction du mode de paiement de la commande. Möss pourra différer le remboursement jusqu’à la réception et la vérification des produits.

  Veuillez noter que le droit de rétractation s'applique également pour les services en ligne. L’annulation d’un abonnement lié à un produit est possible à tout moment. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période de validité restante de l’abonnement. Par ailleurs, le renouvellement sera notifié au consommateur un mois avant la date de renouvellement.

• Article 11 - Traitement des données personnelles

  Möss traite les informations concernant les consommateurs conformément à sa Politique de Confidentialité.

• Article 12 - Résolution des litiges

  Möss ne saura être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de ses produits.

  En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l'entreprise par courrier électronique hello@moss-paris.com afin de tenter de résoudre ce litige de façon informelle.

• Article 13 - Droit applicable

  Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.